Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime et modifie certains articles d'un arrêté précédent du 3 juillet 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2024Art. 20 → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2024Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2024Art. 2 → Version 3Arrêté du 3 juillet 2024Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3