Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-2Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvagesLes responsables d'établissements avec des animaux sauvages doivent avoir un certificat de capacité, sauf pour les professionnels européens temporaires., L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-3Autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesPour ouvrir un établissement avec des animaux sauvages, il faut une autorisation spéciale., L. 413-4 (Contrôle des établissements détenant des animaux sauvages)Art. L.413-4Contrôle des établissements détenant des animaux sauvagesCertains établissements doivent être contrôlés par les autorités lorsqu'ils gardent des animaux sauvages., L. 413-10 (Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques)Art. L.413-10Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirquesLa loi interdit progressivement d'utiliser des animaux sauvages dans les cirques et spectacles itinérants pour leur bien-être. et L. 413-14 (Interdiction de présentation d'ours et loups dans les spectacles itinérants)Art. L.413-14Interdiction de présentation d'ours et loups dans les spectacles itinérantsIl est interdit de détenir, acquérir ou reproduire des ours et des loups pour les présenter dans des spectacles itinérants. ;
Vu la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 (Loi renforçant la protection des animaux de compagnie et sauvages)Loi renforçant la protection des animaux de compagnie et sauvagesCette loi protège mieux les animaux en imposant des règles strictes sur leur détention, en renforçant les sanctions contre la maltraitance, et en interdisant leur utilisation dans les cirques et l'élevage pour la fourrure. visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2011 (Règles pour les spectacles avec animaux sauvages)Règles pour les spectacles avec animaux sauvagesLes règles pour organiser des spectacles avec des animaux sauvages, comme l'autorisation préfectorale, la sécurité et le bien-être des animaux. fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages)Règles pour la détention d'animaux sauvagesL'arrêté du 8 octobre 2018 explique les règles pour garder des animaux sauvages, y compris leur identification et les autorisations nécessaires. fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 30 mai 2023,
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