Arrêté du 3 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit s'assurer que tout le monde respecte cet arrêté et le publiera.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance