Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2016
Art. 17-1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexe IV

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Création d'un cursus de formation pour le diplôme de capitaine 3000

Résumé. Un nouveau cursus de formation pour le diplôme de capitaine 3000 est créé, avec des conditions spécifiques pour les candidats.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
-Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
-Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexe IV

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