Arrêté du 3 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Les modèles d'actes de cautionnement et de garantie prévus à l'article 32 du décret du 23 août 2011 susvisé sont joints en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Modèles d'actes de cautionnement et de garantie pour les taxes douanières

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2013 précise les modèles d'actes de cautionnement et de garantie pour les taxes douanières, avec des annexes détaillées.

Les modèles d'actes de cautionnement et de garantie prévus à l'article 32 du décret du 23 août 2011 susvisé sont joints en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Source : Légifrance