Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

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