En vigueur depuis le 12 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.