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Arrêté du 3 juillet 1992

relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure

Abrogé1 janvier 2004
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Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu la directive du Conseil des communautés du 2 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure ;

Vu le décret n° 70-207 du 9 mars 1970 modifié relatif au pilotage des bateaux convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux, en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer ;

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1979 relatif à la formation obligatoire des conducteurs pour le transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié relatif au classement des zones de navigation intérieure ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 2 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Label et cartes de plaisance

Abrogé1 janvier 2004

Conduite d'un coche de plaisance

Abrogé25 novembre 1995

Carte Junior

Abrogé1 janvier 2004

Equivalences

Abrogé1 janvier 2004

Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2004

Annexes

Abrogé1 janvier 2004

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 2 août 1992 au mercredi 31 décembre 2003

Arrêté du 3 juillet 1992
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET A L'ÉQUIPAGE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS
TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS
Article 24
Annexes