Arrêté du 3 juillet 1992

Article 24

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Article 24

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 2 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 2 août 1992 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance