MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.

EN ANNEXE,CLASSEMENT PRENANT EFFET A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES.

CULTURE,BIBLIOTHEQUE NATIONALE:

ADMINISTRATEUR DELEGUE,

DIRECTEUR SCIENTIFIQUE,

DIRECTEUR TECHNIQUE.

AGRICULTURE:

PERSONNEL ENSEIGNANT (PROFESSEUR),

CONSEILLER D'EDUCATION.

ECONOMIE ET FINANCES: DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:

CONTROLEUR.

JUSTICE: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.