Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de référence pour le versement de 2024
Résumé En 2024, le montant pour certains versements de sécurité sociale est de 20,75 €, sauf si vous êtes dans un autre régime, alors c'est 6,93 €.
Pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 20,75 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,93 €.
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