Arrêté du 3 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 2, Art. 3

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Modification des taux d'indemnité d'astreinte

Résumé. Les taux d'indemnisation des interventions en astreinte sont ajustés à 16 euros en semaine et 22 euros les nuits, week-ends et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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