Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 5 janvier 2024

Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 octobre 2009art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance