En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 5 janvier 2024
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
Arrêté du 2 mai 2002
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 5 janvier 2024
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024
Modifié parArrêté du 3 janvier 2024art. 2 : Modification des taux d'indemnité d'astreinte
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au jeudi 4 janvier 2024
Modifié parArrêté du 5 octobre 2009art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 17 octobre 2009
Source : Légifrance