Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu le message de la Fédération nationale de la protection civile du 26 juillet 2021 transmettant la déclaration de dissolution de l'ADPC du Val-de-Marne, en date du 19 avril 2021 ;

Vu les messages de la Fédération nationale de la protection civile, du 5 août 2021 transmettant le récépissé de déclaration de modification de l'association devenant la Protection Civile Normandie Seine et du 23 septembre précisant que le champ de celle-ci couvrait les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;

Vu le message de la Fédération nationale de la protection civile du 28 septembre 2021 transmettant le récépissé de déclaration de modification de l'association devenant l'Association de Protection Civile (A.P.C.) de Haute-Savoie ;

Considérant qu'il convient de modifier, en conséquence, l'annexe de l'arrêté renouvelant l'agrément national de sécurité civile du 29 juin 2021, en vigueur, et non celle de l'arrêté du 18 juillet 2018 comme mentionné dans l'arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile,

Arrête :

Fait le 3 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier