Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté de modification d'agrément
Résumé L'arrêté du 12 octobre 2021 est annulé.
L'arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.
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