JORF n°0027 du 1 février 2020

Titre III : DÉTACHEMENT

Article 6

Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

- pour les maîtres de conférences, les fonctionnaires relevant de l'article 43 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
- pour les professeurs, les fonctionnaires relevant de l'article 60 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 7

Les candidats établissent un dossier qui doit être adressé au directeur de l'établissement ; les modalités de dépôt du dossier sont fixées dans la fiche de poste publiée qui correspond à un emploi déclaré vacant.
A l'exclusion de toute autre pièce, ce dossier comporte les pièces mentionnées dans l'annexe I jointe à cet arrêté.
L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur le support prévu dans les fiches de poste.
Les candidatures au détachement sont examinées selon les conditions prévues à l'arrêté du 2 novembre 2018 susvisé.