Arrêté du 3 janvier 2020
relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les enseignants dans les écoles d'architecture
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) et L. 952-6-1 (Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs) ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 60 et 62 ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11 (Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs), 12 (Comité de sélection pour les écoles d'architecture) et 13 (Procédure de sélection pour les postes d'enseignants) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Équivalence de postes dans les écoles d'architecture) fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2018 (Création d'un comité de sélection pour les enseignants en architecture) modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 22 novembre 2019,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation du dossier pour mutation ou détachement
Fait le 3 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat
La secrétaire générale,
M. Villette
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020