En vigueur depuis le 5 janvier 2020
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Classement d'un emploi public
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.