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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les motocyclettes
Résumé. Les motocyclettes modifiées pour augmenter leur puissance doivent obtenir un agrément de prototype.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2016Art. 5