Arrêté du 3 janvier 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2016

Art. 5

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Modification des règles d'agrément pour les motocyclettes

Résumé. Les motocyclettes modifiées pour augmenter leur puissance doivent obtenir un agrément de prototype.

A modifié les dispositions suivantes :

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