Arrêté du 3 janvier 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 3

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Modification de l'article sur la réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la réception des véhicules et des composants pour la sécurité routière, en précisant les rôles et responsabilités des différents services administratifs et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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