Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la réception des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la réception des véhicules et des composants pour la sécurité routière, en précisant les rôles et responsabilités des différents services administratifs et techniques.
A modifié les dispositions suivantes :