Arrêté du 3 janvier 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 5, Art. ANNEXE II b

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Modification des procédures pour les petits trains touristiques

Résumé. Les règles pour les petits trains touristiques sont modifiées, avec un nouveau procès-verbal de réception et une visite technique initiale obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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