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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures pour les petits trains touristiques
Résumé. Les règles pour les petits trains touristiques sont modifiées, avec un nouveau procès-verbal de réception et une visite technique initiale obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. ANNEXE II b → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 5, Art. ANNEXE II b