Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures pour les petits trains touristiques
Résumé. Les règles pour les petits trains touristiques sont modifiées, avec un nouveau procès-verbal de réception et une visite technique initiale obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :