Arrêté du 3 janvier 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Art. 2, Art. Annexe 1

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Modification des prescriptions pour l'adaptation de véhicules

Résumé. Les adaptations de véhicules neufs ou d'occasion pour un usage spécial doivent respecter des règles strictes concernant les sièges, la longueur de chargement et le plancher.

A modifié les dispositions suivantes :

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