Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des élèves officiers
Résumé. La nomination des lauréats comme élèves officiers de police dépend désormais de l'accord du ministre de l'intérieur et d'un avis médical favorable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2005Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2005Art. 14