Arrêté du 3 janvier 2013

Article 10

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Article 10

L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. 3

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En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Suppression d'une annexe et d'un article

Résumé. L'article abroge l'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2007 et supprime l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012.

L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance