Arrêté du 3 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2005

Art. 13

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Modification des critères d'aptitude physique pour les officiers de police

Résumé. Les critères d'aptitude physique pour devenir officier de police sont définis par un arrêté des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2005Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. 13

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