Article 7
Le sixième tiret de l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ; ».
1 version
Le sixième tiret de l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ; ».
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Le sixième tiret de l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ; ».