Arrêté du 3 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. 7

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Modification des membres des jurys pour les concours externes et internes

Résumé. La composition des jurys de concours pour la police nationale est mise à jour, notamment en remplaçant les références au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire par celles du ministre chargé de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. 7

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