Arrêté du 3 janvier 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2005

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de présidence du jury d'évaluation

Résumé. La présidence du jury d'évaluation des épreuves communes aux concours externe et interne est désormais assurée par un inspecteur général de l'administration, un directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'intérieur, un préfet, ou un directeur des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance