Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des jurys
Résumé. Les jurys des concours de la police nationale sont désormais nommés par le ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2005Art. 5