Arrêté du 3 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Modification du programme d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 janvier 2013 remplace le programme des épreuves d'un examen par un nouveau programme publié au Journal officiel.

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance