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Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des unités et missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif de Charleville-Mézières modifie ses unités et ses missions pour mieux accueillir les jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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