JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Montbéliard », sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;
― une unité éducative d'activités de jour, dénommée « Aire urbaine », sise 12, rue Ravel, 25200 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Belfort », sise 5, rue de la République, 90000 Belfort.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Montbéliard », sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;

― une unité éducative d'activités de jour, dénommée « Aire urbaine », sise 12, rue Ravel, 25200 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Belfort », sise 5, rue de la République, 90000 Belfort.