Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard assure les missions suivantes :

-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 17 mai 2021

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Les missions du STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard

Résumé. Le STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard aide les jeunes en difficulté en évaluant leur situation, organisant leur quotidien, et les accompagnant dans leur insertion.

Le STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard assure les missions suivantes :

-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 2 : Modification du service STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard

En résumé. L'article ajoute Montbéliard à la zone d'action du STEMOI Nord Franche-Comté.

En vigueur du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 16 mai 2021

Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 1 : Modification des unités et missions du STEMOI Nord Franche-Comté

En résumé. L'article modifie les missions du STEMOI Nord Franche-Comté, en ajoutant des tâches liées à l'évaluation, l'élaboration de projets individuels et l'accompagnement dans les démarches d'insertion, tout en supprimant des références aux mineurs et aux jeunes majeurs.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance