Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 17 mai 2021

Le STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard assure les missions suivantes :

-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 2

En vigueur du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 16 mai 2021

Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 1

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au samedi 5 novembre 2016