Arrêté du 3 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un service territorial éducatif

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2011 supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert de Belfort et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2009Art. 1Arrêté du 25 novembre 2009Art. 2Arrêté du 25 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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