Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 3 janvier 2011
Résumé. Les règles de trois articles de loi ont été changées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1