En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 17 mai 2021
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Changement d'adresse pour un service éducatif
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé " STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ", sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.