Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de l'organisation de l'EPEI de Metz
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des caractéristiques d'un établissementArrêté du 3 janvier 2011Art. 2 : Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté
→ Version 4 : Réécriture complète des missions de l'EPEIArrêté du 3 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un établissement public à Metz
→ Version 4 : Modification des capacités et adresses des unités éducatives
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3