Arrêté du 5 novembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de l'organisation de l'EPEI de Metz

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation de l'EPEI de Metz, un établissement qui aide les jeunes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance