Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 3

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Réorganisation d'un service en réduisant le nombre d'unités éducatives

Résumé. Le service passe de quatre à trois unités éducatives, avec des changements d'adresses et de noms pour certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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