Arrêté du 3 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 confie au directeur général de l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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