JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES
représentées |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Chargés de mission hors catégorie | 2 | 2 | 2 | 2 | | Chargés de mission 1re catégorie | 2 | 2 | 2 | 2 | | Chargés de mission 2e catégorie | 1 | 1 | 1 | 1 | |Secrétaires de mission, adjoints de mission| 1 | 1 | 1 | 1 |


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Version 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

représentées

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargés de mission hors catégorie

2

2

2

2

Chargés de mission 1re catégorie

2

2

2

2

Chargés de mission 2e catégorie

1

1

1

1

Secrétaires de mission, adjoints de mission

1

1

1

1