Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé

(

Composition de la commission consultative paritaire

)

Art. 2

Composition de la commission consultative paritaire

La commission consultative paritaire pour les agents contractuels est composée de représentants égaux de l'administration et du personnel, avec des règles spécifiques pour le nombre de membres selon la taille des catégories.

sont modifiées comme suit :

« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

représentées

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargés de mission hors catégorie

2

2

2

2

Chargés de mission 1re catégorie

2

2

2

2

Chargés de mission 2e catégorie

1

1

1

1

Secrétaires de mission, adjoints de mission

1

1

1

1

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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour les agents contractuels de l'administration centrale, en précisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé (Composition de la commission consultative paritaire) sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
représentées
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargés de mission hors catégorie 2 2 2 2
Chargés de mission 1re catégorie 2 2 2 2
Chargés de mission 2e catégorie 1 1 1 1
Secrétaires de mission, adjoints de mission 1 1 1 1

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