Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :
| CATÉGORIES représentées | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Chargés de mission hors catégorie | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Chargés de mission 1re catégorie | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Chargés de mission 2e catégorie | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Secrétaires de mission, adjoints de mission | 1 | 1 | 1 | 1 |