Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
1 version
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
1 version
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.