Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 janvier 2008 sur la bonification indiciaire des magistrats
Résumé Un arrêté de 2022 supprime une prime pour les juges ayant des responsabilités élevées.
L'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
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