Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 3 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 10 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 3 janvier 2008 (Ab)
Attribution d'une prime pour les magistrats
Arrêté du 3 janvier 2008 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les primes des magistrats
Arrêté du 3 janvier 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 3 janvier 2008 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 3 janvier 2008
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 janvier 2008