Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2008
Résumé. Cet article annule complètement un autre arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2008Sct. Annexe → Version 9Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe