Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission nationale de contrôle et d'audit
Résumé. L'arrêté ajoute une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1