Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006

Art. 1

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Ajout d'une mission nationale de contrôle et d'audit

Résumé. L'arrêté ajoute une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 1

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