Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 4 du 5 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2003-13003 janvier 2003

Décret n° 2003-13 du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice et des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret2003-146 articles · 3 janvier 2003

Décret n° 2003-14 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice

Décret2003-15003 janvier 2003

Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Décret2003-164 articles · 2 janvier 2003

Décret n° 2003-16 du 2 janvier 2003 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier

Décret2003-17003 janvier 2003

Décret n° 2003-17 du 3 janvier 2003 relatif à la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté2 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan

Arrêté7 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté7 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice

Arrêté003 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté003 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice

Arrêté3 articles · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté004 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté5 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté4 articles · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac

Avis9
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Mesures nominatives

8 textes