Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 2
Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 8 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du Comté Tolosan
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ef38f177-0226-4c0f-9934-a8457cd7ca83