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Arrêté du 1er juillet 2025

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ef38f177-0226-4c0f-9934-a8457cd7ca83

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Abrogé8 février 2026

Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Comté Tolosan

Résumé. Le cahier des charges du fromage Comté Tolosan est approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ef38f177-0226-4c0f-9934-a8457cd7ca83

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2025 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance