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Arrêté du 1er juillet 2025

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L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 qui protégeait le nom « Comté Tolosan » est annulé.

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2025 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance