Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le BTP de Mayotte) pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Répartition des voix syndicales dans le BTP de Mayotte

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, avec la CGT en tête.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le BTP de Mayotte) pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance