Section parente

Arrêté du 3 février 2025

JORF n°0032 du 7 février 2025

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les sous-officiers de gendarmerie ayant un certain certificat obtiennent automatiquement un brevet.

Le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur est attribué par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie détenteurs du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

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Article 11

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Module complémentaire de formation pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé Des sous-officiers de gendarmerie ont un stage de préparation puis une formation supplémentaire, avec des options spécifiques et des exemptions pour certains.

I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle.
II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes :

- « gendarmerie départementale » ;
- « gendarmerie mobile, garde républicaine ».

III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.

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Article 12

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Précision des dispositions par instruction

Résumé Cet arrêté sera expliqué plus en détail dans une instruction.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Article 13

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019

Résumé Cet article annule toutes les règles de la formation à l'encadrement opérationnel de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 17, Art. 19 > >

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23 abrogés

1 cité

Article 14

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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