Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions des dispositions de l'arrêté
Résumé Les détails de ce décret seront expliqués dans un document spécial, pour une application claire et uniforme.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
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