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Chapitre VI

Dispositions diverses et finales

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Article 12

Précisions des dispositions de l'arrêté

JORF n°0032 du 7 février 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Module complémentaire de formation pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé Après leur stage, les gendarmes doivent suivre une formation supplémentaire, sauf s'ils sont dans certaines unités spécifiques.

I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle.
II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes :

- « gendarmerie départementale » ;
- « gendarmerie mobile, garde républicaine ».

III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.

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Version 1

I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle.

II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes :

- « gendarmerie départementale » ;

- « gendarmerie mobile, garde républicaine ».

III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.