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Arrêté du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

Par dérogation au premier alinéa du 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, pour les formations permettant l'obtention de la carte professionnelle pour l'activité de surveillance ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, mentionnée à l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé (Création d'une carte professionnelle temporaire pour la surveillance de grands événements), le nombre maximum de stagiaires accueillis par formateur et par session est fixé à vingt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de stagiaires en formation sécurité

Résumé. Pour les formations de surveillance dans les grands événements, le nombre de stagiaires par formateur est limité à vingt.

Par dérogation au premier alinéa du 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, pour les formations permettant l'obtention de la carte professionnelle pour l'activité de surveillance ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, mentionnée à l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé (Création d'une carte professionnelle temporaire pour la surveillance de grands événements), le nombre maximum de stagiaires accueillis par formateur et par session est fixé à vingt.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 2024 au vendredi 30 août 2024

Modifié parArrêté du 5 avril 2024art. 1 : Augmentation du nombre maximal de stagiaires par formateur

En résumé. Le nombre maximum de stagiaires par formateur et par session pour les formations de surveillance dans les grands événements est passé de quinze à vingt.

En vigueur du samedi 11 février 2023 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance